domanialité [ dɔmanjalite ] n. f.
● domanialité nom féminin (de domanial) Caractère des biens qui composent le domaine de l'État, en particulier, le domaine public.
Encyclopédie Universelle. 2012.
domanialité — (do ma ni a li té) s. f. Terme d administration. Qualité de ce qui est domanial, de ce qui fait partie du domaine. ÉTYMOLOGIE Domanial … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… … Encyclopédie Universelle
domanial — domanial, iale, iaux [ dɔmanjal, jo ] adj. • XVIe; lat. médiév. domanialis « qui appartient au seigneur » ♦ Dr. Qui appartient à un domaine. Ferme domaniale. Spécialt Qui appartient au domaine public. Biens domaniaux. Forêts domaniales. ●… … Encyclopédie Universelle
Gérard Chouquer — (né en 1948 dans les Ardennes, France) est un chercheur, historien et archéogéographe, qui consacre ses travaux à l étude de la dynamique des paysages, à l histoire de l arpentage et du cadastre, à l épistémologie des disciplines géohistoriques,… … Wikipédia en Français
Accotement — Pour les articles homonymes, voir Accotement (homonymie). Le terme accotement[1] désigne la partie d une route située entre la limite de la chaussée, au sens géométrique, et le début du talus de remblai ou de déblai, ou en d autres termes la zone … Wikipédia en Français
Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Canal d'Orléans — Le canal d Orléans à Chécy. Caractéristiques Longueur 78,65 km Gabarit versant Loire … Wikipédia en Français
Domaine National — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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